CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous pourrons modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos CGV.

Dernière Mise à jour

19/12/2017

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter. Les Conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des articles proposés sur le site internet.

La société SASU Megan s’adresse aux professionnels du prêt-à-porter via son site : www.meganparis.com et son show room situé 141 Quai Winston Churchill, 94210 Saint-Maur-des-Fossés

Article 1 – Accès au catalogue en ligne

1.1 L’accès au compte acheteur est exclusivement réservé aux professionnels en vêtements femmes et/ou accessoires.

L’ouverture du compte est gratuite et sans obligation d’achat sur le site.

La société Megan se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.

Article 2 – Inscriptions

2.1 Afin d’accéder aux fonctionnalités du site, Le client doit renseigner les informations suivantes :

Nom de la société

N° de Siret ou Siren

E-mail

Mot de passe

Une fois la demande d’inscription enregistrée, Le client pourra être contacté par la société Megan qui se réservera la possibilité de demander des informations complémentaires. Si Le client ne remplit pas les critères d’admission, il est alors informé que sa demande d’inscription a été rejetée.

Autrement, une confirmation d’activation de compte est envoyée au nouvel acheteur via l’adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son login ainsi que son mot de passe afin que le nouvel acheteur puisse se connecter à son compte.

Pour acheter sur le site, le client devra ensuite fournir :

Prénom et nom du contact principal

Adresse et numéro de téléphone

Le client enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le site.

Ces informations seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par Le client à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le client s’engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Le client s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées et/ou informations erronées.

Le client s’engage à informer la société Megan de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte dès qu’il en a connaissance.

Dans l’hypothèse où Le client indiquerait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, la société Megan sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de Le client sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services proposés par le site.

2.2 Toute commande effectuée en ligne sur le site meganparis.com est établie en fonction des stocks disponibles en magasin. Si toutefois les produits ne sont plus disponibles après la validation de la commande, le client en sera informé par téléphone et/ou par e-mail.

2.3 La société Megan ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’éventuelle rupture de stock.

2.4 La société Megan utilise le site www.meganparis.com pour proposer sa collection sur internet. Les facturations se font à l’ordre de la société SASU Megan.

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Article 3 – Commandes

3.1 Pour passer une commande sur le catalogue en ligne :

Sélectionnez vos produits en cliquant sur le bouton “AJOUTER AU PANIER”

Cliquez sur “continuez vos achats” pour consulter d’autres produits ou sur “Aller au paiement” ou “commander” pour enregistrer votre commande.

Vérifiez le récapitulatif de votre commande.

Confirmez votre adresse de livraison et votre adresse de facturation.

Choisissez une option de livraison sans oublier d’accepter les conditions générales de ventes.

Cliquez sur “VALIDER” et suivez les indications.

La société MEGAN adressera au client, après une vérification des stocks disponibles par téléphone, une facture avec le récapitulatif de sa commande. Le client devra alors régler sa commande par téléphone par CB à distance ou virement ou chèque.

La validation de la commande vaut acceptation de la commande par Le client. La société Megan se réserve le droit de résilier et/ou bloquer le compte d’un client qui ne respecterait pas cette condition. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus à l’article « Réclamation » des présentes Conditions générales.

3.2 la société MEGAN ne saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par Le client, que ce soit au moment de son inscription sur le site ou lors de la passation de commandes.

3.3 Disponibilité des articles

Les offres présentées en magasin et sur le site meganparis.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et/ou dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des articles :

Le client en sera informé par téléphone avant son règlement.

Le client pourra modifier sa commande en remplaçant le ou les articles indisponibles.

Article 4 – PRIX

4.1 Tous les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes.

La société Megan s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4.2 Les frais de transport sont ajoutés automatiquement au moment de la validation du panier. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur de notre société de transport indiqués au moment de votre commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France, vous êtes l’importateur des produits concernés. Le montant des frais de transport sera modifié. Des droits de douane sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ou sommes ne relèvent pas de notre ressort, ils seront à votre entière charge , ils relèvent de votre totale responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents dans votre pays. Il vous appartient de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les achats sont réalisés par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées sont les cartes françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD.

5.1 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5.2 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, Le client doit verser à la société Megan une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

La société MEGAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par Le client. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Pour régler la commande, Le client utilise le règlement CB à distance par téléphone en contactant le magasin Megan au 06 07 51 74 33.

5.3 Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l’article ” Retard de paiement “, Le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Megan.

5.4 Clause de réserve de propriété

La société Megan conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si Le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Megan se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6 – LIVRAISON

Les tarifs en vigueur sont ceux des sociétés de transport TNT et GLS .

Le client pourra choisir son offre de transport en fonctions des tarifs proposés sur le site.

Pour une livraison le samedi, des frais supplémentaires seront ajoutés (+5,50€ HT en plus du prix du transport avec TNT) . Il vous faudra prendre contact avec la société Megan pour en faire la demande.

Toute commande passée après 14h00, le soir, pendant le week-end ou un jour férié sera traitée le jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’état de la commande :

– Si tous les articles sont en stocks, la livraison peut être effectuée sous 24h/48h

– Si certains articles sont en cours d’approvisionnements, les délais peuvent varier de 48h à 72h . (délais donnés à titre indicatif).

Dans tous les cas, Le client en sera informé par téléphone.

Les livraisons hors France métropolitaine s’effectuent par Colissimo, les frais de port seront modifiés sur la facture finale que recevra le client (en fonction du poids et de la destination du colis) .

Les commandes ne seront traitées qu’à réception et encaissement du règlement.

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêt, retenue ou annulation des commandes en cours.

Le site propose une modalité de livraisons des articles commandés :

Par les transporteurs DPD Exapaq (France)

Une fois le colis confié au transporteur par la société MEGAN, seul le dit transporteur en est responsable. La responsabilité de MEGAN ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

Article 7 – RÉCLAMATIONS/RETOURS/DÉFAUTS DE MARCHANDISES

 

Lors de la livraison de la commande, Le client est tenu de vérifier l’état du colis.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert…), le client devra :

Émettre immédiatement un constat d’anomalie ;

Signaler les dommages ou manquements constatés à la société Megan par téléphone ou email à réception du colis.

Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné à la société Megan après en avoir informé cette dernière. Toute réclamation devra être formulée sous 48h après la réception de la commande par email ou téléphone. Au-delà de ce délai, aucune contestation ni remboursement ne pourra être formulé ou établi.

Vous aurez 7 jours pour renvoyer votre colis retour. Attention, passé ce délai, le colis sera refusé et les articles retournés.

Les articles vous seront échangés dans la limite des stocks disponibles, si toutefois certaines références ne sont plus disponibles, un avoir vous sera envoyé par email.

Tous les frais de retour et les risques liés au retour des articles sont à la charge de Le client. Néanmoins et selon les cas, un geste commercial sur les frais de port pourra être proposé au client pour une prochaine commande.

En cas de non-respect de la procédure de réclamation, Le client ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement.

 

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Megan ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant  Tribunal de Commerce de Créteil :

Immeuble ‘Le Pascal’ Hall A 1 Av. du Général de Gaulle

94049 CRETEIL CEDEX

Tél : 0143990575/1007  Fax : 0143999877

Article 10- DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Toute donnée à caractère personnelle est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

À ce titre, les clients disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Megan, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Les clients peuvent exercer ces droits par :

Téléphone de 14h à 17h du lundi au vendredi

Ou en écrivant à : SASU MEGAN, 141 Quai Winston Churchill, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessus et déclare les accepter.